Depuis le 28 mars 2017, les Services de l’Etat ont décidé de procéder à l’informatisation
des procédures de délivrance ou de renouvellement d’une carte d’identité. Une pré-demande
en ligne peut être effectuée sur le site:
SITE: Service PublicMais le formulaire Cerfa est toujours disponible à la mairie de Rimbach près Masevaux.
La suite de la démarche se déroulera à la mairie de Masevaux-Niederbruck, avant de vous
déplacer, il est impératif de prendre rendez-vous à la mairie de Masevaux-Niederbruck
soit par Téléphone au :
03 89 82 40 14
Soit directement via le site internet (vous trouverez également toutes les pièces nécessaire
au dossier):
SITE: Mairie de Masevaux-NiederbruckCertains pays n’ont pas officiellement transmis leur Position quant à l’acceptation de la
CNI d’apparence périmée mais valable 5 ans de plus. Si vous vous rendez dans un de ces pays,
il vous faut un justificatif de réservation d’hôtel ou de séjour.
Délai de délivrance : environ 1 mois.
La suite de la démarche se déroulera à la mairie de Masevaux-Niederbruck, avant de vous
déplacer, il est impératif de prendre rendez-vous à la mairie de Masevaux-Niederbruck
soit par Téléphone au :
03 89 82 40 14
Soit directement via le site internet (vous y trouverez également toutes les pièces nécessaire
au dossier):
SITE: Masevaux-NiederbruckElle n’est pas seulement un devoir civique mais résulte d’une Obligation légale. II est
possible de s’inscrire à tout moment de l’année et au plus tard 6 semaines avant un scrutin.
Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale sans aucune démarche de
leur part. Les personnes qui quittent la commune sont priées de s’inscrire dans la nouvelle
commune de résidence en ligne (site ci dessous) ou en mairie.
SITE: Inscription sur la liste électoralElles sont collectées le lundi matin des semaines impaires.
Les sacs jaunes sont ramassés le jeudi matin des semaines impaires.
Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle !:
- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des bornes et
conteneurs prévus à cet effet. Ces derniers sont situés à proximité des lieux de service
après-vente ou entrées de magasin.
- Les capsules en aluminium pour le café : elles peuvent être ramenées au producteur qui
les prendra en charge. Voir ce site pour plus d'informations.
- Les déchets d’équipements électriques : il existe des filières spécialisées pour ce type
de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui à la charge de récupérer votre
vieil appareil (en échange de l’achat d’un neuf). Vous pouvez également en faire don à
une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus
à cet effet.
- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire mais
il vaut mieux les déposer dans des points de collectes dédiés.
- Les huiles moteur et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points
de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.
- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un spécialiste ou un distributeur.
Elle stationnera sur le parking à Ermensbach, vous trouverez les dâtes de passage sur le site :
SITE: SMICTOMIl est formellement interdit de déposer des objets avant l’arrivée de la déchetterie.
Pour plus d’information, vous les trouverez sur le site :
SITE: SMICTOMII est rappelé que tout changement de domicile doit être déclaré en mairie. Dans le cas
d’une arrivée, pensez à vous munir de votre livret de famille et d’une pièce d’identité.
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou
sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du
territoire (AST). II s’agit d’un formulaire établi et signe par un parent ou responsable légal.
Le formulaire doit être accompagne de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Le formulaire est disponible sur le site Service-public.fr ou en mairie (Cerfa n° 15646*01).
L’arrêté municipal 2018-4 du 19 juin 2018, interdit à toute personne d’allumer un feu ou de
fumer dans les bois et forêts, plantations, landes et friches (y compris les propriétaires
et ayants droit).
Ces mesures sont applicables du 1er mars au 30 septembre.
L’arrêté municipal du 4 juillet 2017 stipule les termes suivants :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalises par des particuliers à l’aide d’outils
ou d’appareils susceptibles de causer un gène pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore sont autorisés :
du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h à 20h
le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés.
SAMU au 15
POMPIERS au 18
GENDARMERIE/POLICE NATIONALE au 17
3 avenue Poincaré
BP 129
68802 THANN CEDEX
Tél : 03 89 37 09 12
SITE: Sous-préfecture de Thann Guebwiller3 place Lecocq
68500 Guebwiller
Tél : 03 89 74 93 51
E-Mail: sgc.guebwiller@dgfip.finances.gouv.fr
SITE: Centre des Finances Publiques (impot.gouv)L’accueil physique se tiendra du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Mairie d'Oberbruck
10 place de la Mairie
68290 Oberbruck
Tél: 03 89 82 00 55
Président: Hubert BEHRA
Port: 07 71 82 25 40
E-Mail: Mairie.oberbruck@tv-com.net
Poste Central de la Brigade Verte
92, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 SOULTZ
Tél : 03 89 74 84 04
Fax :03 89 74 66 79
E-Mail: contact@brigade-verte.fr
SITE: Brigade VerteService des Ressources Humaines
12 rue Pasteur
68290 MASEVAUX
Tél : 03 89 81 00 17
E-Mail: crealiance@crealiance.org
SITE: Créaliance